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La Maison de l’Artemisia s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018. Les données à caractère personnel (ci-après dénommée les « Données ») sont définies comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est réputée être « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

La Maison de l’Artemisia veille au respect de la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées. La Maison de l’Artemisia prend également toutes les dispositions utiles afin que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.

Les finalités de la collecte des données par La Maison de l’Artemisia sont principalement les suivantes :
• La gestion des relations donateurs, potentiels donateurs
• La gestion de l’information et de la communication externe (newsletters et brochures)

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, La Maison de l’Artemisia vous informe sur le traitement de vos données à caractère personnel.

Notamment sur
• l’identité et des coordonnées du responsable du traitement ;
• des finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
• le cas échéant des intérêts légitimes poursuivis par La Maison de l’Artemisia ou par un tiers ;
• des destinataires ou des catégories de destinataires données à caractère personnel ;
• de l’existence d’un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
• de la durée de conservation des données à caractère personnel ou des critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• de l’existence du droit de demander à La Maison de l’Artemisia l’accès à ses données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
• de l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
• du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ;
• des informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère règlementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
• de l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage.
La Maison de l’Artemisia ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes ainsi qu’à ses prestataires de services et leurs personnels eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de La Maison de l’Artemisia. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilités et déterminés et sont tenues par une obligation de confidentialité.

La Maison de l’Artemisia ne conserve vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.
La Maison de l’Artemisia externalise certains de ses traitements et peut procéder dans ce cadre à des transferts de données hors de l’Union Européenne. Dans ces situations, La Maison de l’Artemisia s’engage à conclure avec les sous-traitants des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat.
La Maison de l’Artemisia veille à protéger et sécuriser vos données à caractère personnel. Dans ce contexte, La Maison de l’Artemisia met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ainsi que tout accès non autorisé à celles-ci.

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